Association visant à la promotion du patrimoine de la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis (58).
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Atoutrèfle.
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis comme unique capitale du véritable trèfle à quatre feuilles au-delà des frontières.
Article 3
Le siège social est fixé à Lévêque - 68 route de Donzy - 58350 CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS, chez Madame COGNET.
Article 4
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.
Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Article 6
Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 4€ et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 10 fois son montant annuel, sans que la somme puisse dépasser 15€.
Article 7
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave. L'intéressé sera invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l'association comprennent : le montant des droits d'entrée et des cotisations ; les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communautés de communes ; les dons ; les legs ou les versements effectués par des entreprises, particuliers ou autres organismes.
Article 9
Conseil d'administration
L'administration est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour un an par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire-adjoit, d'un trésorier, d'un trésorier-adjoint, d'un chargé de communication.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13
Réglement intérieur
Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 18 août 1901.
